Conditions d’utilisation

1. Généralités

Par l’utilisation du site web nicati.ch (ci après le site), vous acceptez expressément les conditions d’utilisation ci-dessous.

2. Protection des données

Principe

Conformément aux dispositions légales suisses, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées.

Cookies

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3. Copyright

Aucune donnée de nicati.ch ne pourra être utilisée, modifiée ou reproduite sans le consentement écrit du Concours Nicati ou de la Fondation Nicati-de Luze.

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4. Responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé par l’utilisation du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

5. For juridique

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Lausanne, Suisse.

6. Conclusions

Les présentes conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Tolochenaz, le 30 Juillet 2024.